{"id":2076,"date":"2021-12-03T10:42:10","date_gmt":"2021-12-03T10:42:10","guid":{"rendered":"http:\/\/pk-ut.ch.proculus.sui-inter.net\/protection-des-donnees\/"},"modified":"2023-09-12T12:59:30","modified_gmt":"2023-09-12T10:59:30","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pk-ut.ch\/fr\/protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\t\t
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Protection des donn\u00e9es<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es pour la commission profes\u00adsion\u00adnelle paritaire pour les travaux sou\u00adter\u00adrains<\/h2>\n

Remarque pr\u00e9\u00adlimi\u00adnaire<\/b><\/h3>\n

La pr\u00e9sente d\u00e9cla\u00adra\u00adtion de protection des donn\u00e9es explique quelles donn\u00e9es person\u00adnelles la commission profes\u00adsion\u00adnelle pari\u00adtaire pour les travaux sou\u00adter\u00adrains (CPPTS) collecte et traite dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de la convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse (CN). En outre, nous vous expliquons quelles donn\u00e9es person\u00adnelles nous collectons et traitons lorsque vous utilisez notre site Internet pk-ut.ch<\/a>, lorsque vous concluez un contrat avec nous ou lorsque vous interagissez avec nous d\u2019une autre mani\u00e8re.<\/p>\n

Par donn\u00e9es person\u00adnelles, on entend toutes les informa\u00adtions qui se rapportent \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. Par traitement, on entend toute op\u00e9ration relative \u00e0 des donn\u00e9es person\u00adnelles, quels que soient les moyens et proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s, notamment la collecte, l\u2019enregistre\u00adment, la conservation, l\u2019utilisa\u00adtion, la modification, la communica\u00adtion, l\u2019archivage, l\u2019effacement ou la destruction de donn\u00e9es.<\/p>\n

Les donn\u00e9es person\u00adnelles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re licite et avec soin. Ceci exclu\u00adsive\u00adment aux fins d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es et unique\u00adment dans la mesure n\u00e9cessaire. Les donn\u00e9es person\u00adnelles ne sont conserv\u00e9es que dans la mesure et aussi longtemps que cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la fourni\u00adture des services ou que cela est pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Responsable<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En vertu de la l\u00e9gis­lation sur la protection des donn\u00e9es, est responsable pour le traitement de donn\u00e9es d\u00e9crit dans le pr\u00e9sent document :<\/p>\n

Commission profes­sion­nelle paritaire
\npour les travaux souterrains (CPPTS)
\nWeinbergstrasse 49
\n8042 Zu\u0308rich
\ninfo@pk-ut.ch<\/p>\n

Si vous avez des questions concernant le traite­ment de donn\u00e9es d\u00e9crit ici ou si vous souhaitez faire valoir vos droits, veuillez nous contacter aux coordon­n\u00e9es indiqu\u00e9es.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Ex\u00e9cution de la CCT<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Finalit\u00e9s du traitement<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de la CPPTS, nous collectons et traitons notamment les donn\u00e9es person­nelles des employ\u00e9s et des entreprises (en particulier des entreprises indivi­duel­les). En principe, nous collectons et traitons ces donn\u00e9es en particulier aux fins suivantes :<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    \n
  1. Contr\u00f4les :<\/strong> sur la base de la convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse (CN) Location de services, CPPTS peut effectuer des contr\u00f4les de gestion, notamment des contr\u00f4les d\u2019assujet­tis­sement, de la compta­bilit\u00e9 salariale, des titulaires d\u2019une autori­sation de s\u00e9jour de courte dur\u00e9e ainsi que des contr\u00f4les dans le cadre de d\u00e9tache­ments afin de contr\u00f4ler le respect des dispositions [Art. 76 Abs. 3 lit. b Ziff. 1 CN; Art. 20 Loi sur le service de l\u2019emploi combin\u00e9 avec Art. 34 du contrat collectif de travail location de personnel; Art. 2 Abs. 1 Loi sur le d\u00e9tachement].<\/li>\n
  2. Renseigne­ments juridiques, r\u00e9solution de conflits et conciliation :<\/strong> les donn\u00e9es sont utilis\u00e9es pour fournir des informations juridiques, faciliter la gestion des conflits et des litiges entre employeurs et travailleurs ainsi que trouver des solutions.<\/li>\n
  3. R\u00e9glementa­tion salariale dans des cas particuliers :<\/strong> Le salaire minimum peut \u00eatre r\u00e9duit pour les salari\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l’article 45, Abs. 1, CN. En cas de divergences d’opinions sur l’opportunit\u00e9 du taux de salaire, il est possible de faire appel \u00e0 la commission profes­sion­nelle paritaire comp\u00e9tente (art. 45 al. 2 CN). Les donn\u00e9es person­nelles sont utilis\u00e9es pour \u00e9valuer la sous-salaire.<\/li>\n
  4. D\u00e9clarations et contributions aux frais d\u2019ex\u00e9cution :<\/strong> la CPPTS assure le paiement d\u2019autres montants (frais de proc\u00e9dure, frais li\u00e9s \u00e0 la demeure, peines convention­nelles).<\/li>\n
  5. Examen et certification :<\/strong> au cours des examens, des donn\u00e9es sont collect\u00e9es afin d\u2019\u00e9valuer les comp\u00e9tences et les aptitudes et de d\u00e9livrer les certificats ou quali­fica­tions cor­respon­dants.<\/li>\n
  6. Autres statistiques et analyses :<\/strong> nous pouvons proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9valua­tions, statis­tiques et autres, des donn\u00e9es collect\u00e9es aux fins d\u00e9crites ci-dessus, \u00e0 nos propres fins, ou \u00e0 celles des partenaires sociaux ou des organes de la CCT, des organes de surveil­lance, des autorit\u00e9s ou du public. Les r\u00e9sultats peuvent \u00eatre publi\u00e9s ; Aucune donn\u00e9e person­nelle n\u2019est toutefois publi\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception des noms des membres des organes.<\/li>\n
  7. D\u2019autres t\u00e2ches et types d\u2019utili­sation peuvent r\u00e9sulter d\u2019\u00e9ventu­elles modifi­cations de la CCT.<\/li>\n<\/ol>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Nature des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Dans le cadre de contr\u00f4les et des autres finalit\u00e9s de traitement mention\u00adn\u00e9es au chiffre 2.1, sont en principe collect\u00e9es puis trait\u00e9es les donn\u00e9es suivantes, concernant les diff\u00e9rents travail\u00adleurs et entreprises (en particulier les entreprises individu\u00adelles) :<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      \n
    1. pr\u00e9nom et nom, adresse, date de naissance, sexe, nombre d\u2019enfants, donn\u00e9es de la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, num\u00e9ro AVS ;<\/li>\n
    2. profession, formation, nationa­lit\u00e9, activit\u00e9, poste, taux d\u2019occupation, certificats, entreprise locataire de services, contrats de mission, engagement, horaires de travail, dates, heures et lieux de la mission, salaire et indemnit\u00e9s, informations sur les d\u00e9ductions salariales pour les contri­bu­tions aux frais d\u2019ex\u00e9cution, forme de soci\u00e9t\u00e9, domaine d\u2019activit\u00e9\/structure, assujet­tis­sement UID \u00e0 la CN, IDE, succur­sales et contacts, affilia­tion de l’entreprise individuelle \u00e0 une association ;<\/li>\n
    3. donn\u00e9es sensibles telles que les donn\u00e9es sur la sant\u00e9, la sph\u00e8re intime ou les mesures d\u2019aide sociale, ainsi que les informations sur les b\u00e9n\u00e9fi­ciaires de rentes de l\u2019AI, de l\u2019assurance-accidents, de l\u2019assurance militaire ou de l\u2019aide sociale ;<\/li>\n
    4. donn\u00e9es relatives aux employ\u00e9s figurant dans l\u2019annonce de d\u00e9tachement (\u00e9tablie par les autorit\u00e9s) ;<\/li>\n
    5. organi­gramme de l\u2019entreprise (y compris, normalement, le pr\u00e9nom et le nom, ainsi que le poste) ;<\/li>\n
    6. masse salariale de l\u2019entreprise ;<\/li>\n
    7. autres informations selon les disposi­tions de la CN.<\/li>\n<\/ol>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Nous collectons ces donn\u00e9es person­nelles en premier lieu aupr\u00e8s des employeurs, des autorit\u00e9s et des registres publics (p. ex. registre du commerce). Dans le cadre de l\u2019examen de l\u2019assujet­tis­sement \u00e0 la CCT, des donn\u00e9es de clients (p. ex. noms, adresses dans les cahiers des charges, descrip­tions de mandats, etc.) peuvent \u00e9galement \u00eatre collec­t\u00e9es et trait\u00e9es.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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      \n\t\t\t\t\t

      Autres finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Outre les finalit\u00e9s de traitement d\u00e9crites au chiffre 2, nous pouvons \u00e9galement traiter vos donn\u00e9es person­nelles aux fins suivantes :<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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        \n
      1. Exploi­tation de notre site Internet :<\/strong> afin de pouvoir exploiter notre site Internet de mani\u00e8re s\u00fbre et stable, nous collectons des donn\u00e9es techniques telles que l\u2019adresse IP, des informations sur le syst\u00e8me d\u2019exploi­tation et les param\u00e8tres de votre terminal, la r\u00e9gion ainsi que le moment et le type d\u2019utili­sation. Nous utilisons \u00e9galement des cookies et des techno­logies simi­laires. Pour des informations compl\u00e9men­taires, voir le chiffre 9.<\/li>\n
      2. Enregistrement :<\/strong> pour utiliser certaines offres et certains services (p. ex. espaces de connexion ou newsletters), vous devez vous enregistrer (directement chez nous ou par l\u2019interm\u00e9diaire de nos presta­taires externes pour la connexion). Nous traitons \u00e0 cette fin les donn\u00e9es communiqu\u00e9es \u00e0 l’occasion de chaque enregis­trement. Par ailleurs, nous collectons \u00e9galement des donn\u00e9es personnelles vous concernant pendant l\u2019utili­sation de l\u2019offre ou du service concern\u00e9 ; si n\u00e9cessaire, nous pouvons mettre \u00e0 votre disposi­tion d\u2019autres informations concernant le traitement de ces donn\u00e9es.<\/li>\n
      3. Communication :<\/strong> pour communiquer avec vous ainsi qu’avec des tiers, par e-mail, t\u00e9l\u00e9phone, courrier ou par d\u2019autres moyens (p. ex. pour r\u00e9pondre \u00e0 des demandes, dans le cadre d\u2019un conseil, pour la pr\u00e9paration ou l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat), nous traitons notamment les contenus des communi­cations, vos donn\u00e9es de contact ainsi que les donn\u00e9es accessoires des communi­cations. Cela comprend aussi les enregistrements audio et visuels de conversations t\u00e9l\u00e9phoniques (vid\u00e9o), \u00e0 des fins notamment de contr\u00f4le qualit\u00e9. En cas d\u2019enregis­trement audio ou vid\u00e9o, nous vous en informons s\u00e9par\u00e9ment. Vous \u00eates libre de nous communi­quer si vous ne souhaitez pas d\u2019enregis­trement ou si vous souhaitez mettre fin \u00e0 la communi­cation. Si nous devons ou voulons v\u00e9rifier votre identit\u00e9, nous collectons des informations suppl\u00e9­men­taires (p. ex. la copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9).<\/li>\n
      4. Relations publiques :<\/strong> afin de r\u00e9pondre aux demandes des m\u00e9dias ou du public, ainsi que pour la communi­cation et l\u2019information du public, nous traitons notamment le contenu des demandes et les coordon­n\u00e9es des personnes qui sont \u00e0 l’origine des demandes. La publi­cation des noms et d\u2019autres informa­tions sur les employeurs soumis \u00e0 la CCT fait \u00e9galement partie de l\u2019informa­tion rendue publique ; il peut \u00e9galement s\u2019agir d\u2019entre­prises indivi­duelles.<\/li>\n
      5. Pr\u00e9paration et conclusion de contrats :<\/strong> en perspective de la conclusion d\u2019un contrat avec vous ou votre mandataire ou employeur, nous pouvons notamment collecter et traiter votre nom, vos coordonn\u00e9es, vos procurations, vos d\u00e9cla­rations de consen­tement, des informations sur des tiers, le contenu du contrat, la date de conclusion, vos donn\u00e9es de solvabilit\u00e9 ainsi que toutes les autres donn\u00e9es que vous mettez \u00e0 notre disposition ou que nous collectons de la part de tiers (p. ex. des r\u00e9f\u00e9rences).<\/li>\n
      6. Gestion et ex\u00e9cution des contrats :<\/strong> nous collectons et traitons des donn\u00e9es personn­elles afin de respecter nos obligations vis-\u00e0-vis de nos parten­aires contractuels (p. ex. fournis­seurs, prestataires de services, partenaires de projet) et, en particulier, afin de pouvoir fournir et exiger les prestations contrac­tuelles. Cela comprend le traitement des donn\u00e9es pour l\u2019ex\u00e9cution des contrats (recouvrement, proc\u00e9dures judiciaires, etc.) et la compta­bilit\u00e9. \u00c0 cette fin, nous traitons les donn\u00e9es re\u00e7ues ou collect\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9paration, de la conclusion et de l\u2019ex\u00e9cution du contrat ainsi que, par exemple, les donn\u00e9es relatives aux prestations contrac­tuelles et \u00e0 la fourniture des presta­tions ainsi que les informa­tions financi\u00e8res et de paiement.<\/li>\n
      7. Autres finalit\u00e9s:<\/strong> parmi les autres finalit\u00e9s figurent par exemple la formation interne, l’admini­stration (p. ex. la compta­bilit\u00e9) ou l\u2019organi­sation d\u2019\u00e9v\u00e9nements destin\u00e9s au public. Nous sommes suscep­tibles d\u2019\u00e9couter ou d\u2019enregis­trer des conf\u00e9rences t\u00e9l\u00e9phoniques ou vid\u00e9o \u00e0 des fins de formation, de preuve et de contr\u00f4le qualit\u00e9. Dans ce cas, nous vous en informerons expli­citement (par exemple au moyen d\u2019un message pendant la vid\u00e9o­conf\u00e9rence concern\u00e9e). Vous \u00eates libre de nous indiquer si vous ne sou­haitez pas d\u2019enregis­trement ou si vous sou­haitez mettre fin \u00e0 la communi­cation (si vous ne souhaitez pas d\u2019enregis­trement de votre image, nous vous prions d’\u00e9teindre votre cam\u00e9ra). En outre, nous pouvons traiter des donn\u00e9es person­nelles pour l\u2019organisation, la r\u00e9ali­sation et le suivi d\u2019\u00e9v\u00e9nements, en particulier les listes de parti­cipants, le contenu de conf\u00e9rences et de discus­sions, mais aussi les enregis­trements vid\u00e9o et audio r\u00e9alis\u00e9s au cours de ces \u00e9v\u00e9nements. Fait \u00e9galement partie de ces autres finalit\u00e9s la sauve­garde d\u2019autres int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, lesquels ne peuvent pas \u00eatre \u00e9num\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re exhaustive.<\/li>\n<\/ol>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Vous (ou votre terminal) nous communiquez vous (lui)-m\u00eame la plupart des donn\u00e9es person­nelles mentionn\u00e9es (p. ex. en lien avec l\u2019utili­sation de notre site Internet ou la communi­cation avec nous). Nous pouvons \u00e9galement extraire des donn\u00e9es de sources acces­sibles au public (p. ex. registres des pour­suites, registres fonciers, registres du commerce, m\u00e9dias ou via Internet y c. les m\u00e9dias sociaux) ou les recevoir (i) des autorit\u00e9s, (ii) de votre employeur ou mandant qui est en relation d\u2019affaires avec nous ou en relation avec nous d\u2019une autre mani\u00e8re, ainsi que (iii) de la part d\u2019autres tiers (p. ex. soci\u00e9t\u00e9s de renseigne­ments sur le cr\u00e9dit, commer\u00e7ants d\u2019adresses, associa­tions, partenaires contrac­tuels, services d\u2019analyse Internet). Il s\u2019agit en particulier de donn\u00e9es que nous traitons dans le cadre de la pr\u00e9paration, de la conclusion et de l\u2019ex\u00e9cution des contrats ainsi que de donn\u00e9es issues de la correspon­dance et des entretiens avec des tiers, mais aussi de toutes les autres cat\u00e9gories de donn\u00e9es d\u00e9crites ici au chiffre 3.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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        \n\t\t\t\t\t

        Cat\u00e9gories de destinataires des donn\u00e9es<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Dans le cadre des activit\u00e9s vis\u00e9es aux chiffres 2 et 3, les donn\u00e9es person­nelles collec­t\u00e9es peuvent \u00eatre transmises, dans le respect de la protection des donn\u00e9es ou d\u2019une base l\u00e9gale, aux services suivants (qui traitent ces donn\u00e9es sous leur propre responsa­bilit\u00e9) :<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
          \n
        1. les tribunaux et autorit\u00e9s (telles que les inspections cantonales du travail, les commis­sions tri­partites cantonales, le SECO), si nous y sommes l\u00e9gale­ment tenus ou autoris\u00e9s, ou si cela nous para\u00eet n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de nos t\u00e2ches d\u00e9coulant de la CNou \u00e0 la sauve­garde de nos int\u00e9r\u00eats. Ces desti­nataires traitent les donn\u00e9es sous leur propre responsabilit\u00e9 ;<\/li>\n
        2. d\u2019autres organes d\u2019ex\u00e9cution, dans la mesure o\u00f9 cela semble n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplis­sement de nos t\u00e2ches d\u00e9coulant de la CN. Ceux-ci traitent les donn\u00e9es sous leur propre responsa­bilit\u00e9 ;<\/li>\n
        3. nous collaborons avec des presta­taires de services en Suisse et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, lesquels traitent (i) pour notre compte (p. ex. fournis­seurs informa­tiques), (ii) sous une responsa­bilit\u00e9 con­jointe entre eux et nous ou (iii) sous leur propre responsa­bilit\u00e9, des donn\u00e9es qu\u2019ils ont re\u00e7ues de notre part ou collec­t\u00e9es pour nous. Parmi ces presta­taires de services figurent les fournis­seurs de services informa­tiques et publicitaires, les banques, les assurances, les soci\u00e9t\u00e9s de recouvrement de cr\u00e9ances, les soci\u00e9t\u00e9s de renseigne­ments \u00e9conomiques, les v\u00e9rifi­cateurs d\u2019adresses, les soci\u00e9t\u00e9s de conseil ou les avocats, mais \u00e9galement les presta­taires qui effectuent des contr\u00f4les sur place aupr\u00e8s des employeurs. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, nous concluons avec ces tiers des contrats sur l\u2019utili­sation et la protection des donn\u00e9es personnelle ;<\/li>\n
        4. autres personnes : il s\u2019agit d\u2019autres cas dans lesquels le recours \u00e0 des tiers d\u00e9coule des finalit\u00e9s d\u00e9finies aux chiffres 2 et 3. Cela concerne p. ex. les destina­taires de livraison ou de paiement que vous avez indiqu\u00e9s, les tiers dans le cadre de relations de repr\u00e9sen­tation (p. ex. votre avocat ou votre banque) ou les personnes impliqu\u00e9es dans des proc\u00e9dures admini­stra­tives ou judi­ciaires. Si nous colla­borons avec les m\u00e9dias et trans­mettons ces documents (p. ex. des photos), vous pouvez \u00e9galement \u00eatre concern\u00e9. Un \u00e9change de donn\u00e9es vous concernant peut \u00e9galement avoir lieu dans le cadre de la communi­cation avec d\u2019autres commissions profes­sion­nelles paritaires, des organi­sations de branche et d\u2019autres organismes.<\/li>\n<\/ol>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          Communication de donn\u00e9es person­nelles \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

          Nous traitons et conservons des donn\u00e9es personnelles principalement en Suisse et dans l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE), mais \u00e9galement, \u00e0 titre excep­tion­nel, par exemple par l\u2019inter­m\u00e9diaire de sous-traitants de nos prestataires de services, potentiellement dans n\u2019importe quel pays du monde.<\/p>\n

          Si le destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas d\u2019un niveau de protection des donn\u00e9es ad\u00e9quat, nous l’obligeons contrac­tuel­lement \u00e0 respecter un standard suffisant en mati\u00e8re protec­tion des donn\u00e9es (nous utilisons \u00e0 cet effet les clauses contrac­tuelles types r\u00e9vis\u00e9es de la Commission europ\u00e9enne, qui peuvent \u00eatre consult\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/FR\/TXT\/?uri=CELEX:32021D0914<\/a> ; y compris les compl\u00e9­ments n\u00e9ces­saires pour la Suisse), dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est pas d\u00e9j\u00e0 soumis \u00e0 une r\u00e9gle­men­tation reconnue par la loi pour garantir la protec­tion des donn\u00e9es et que nous ne pouvons pas nous fonder sur une disposition d\u2019exception. Une exception peut notamment s\u2019appliquer en cas de proc\u00e9dures juri­diques \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, mais aussi dans des cas d\u2019int\u00e9r\u00eats publics pr\u00e9pon­d\u00e9­rants, lorsque l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat, qui est dans votre int\u00e9r\u00eat, n\u00e9cessite une telle communication (par ex. lorsque nous communi­quons des donn\u00e9es \u00e0 nos cabinets de correspondance), lorsque vous avez donn\u00e9 votre consen­tement ou qu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019obtenir votre consen­tement dans un d\u00e9lai raison­nable et que la communi­cation est toutefois n\u00e9ces­saire pour prot\u00e9ger votre vie, votre int\u00e9grit\u00e9 corpo­relle ou celle d\u2019un tiers, ou lorsqu\u2019il s\u2019agit de donn\u00e9es que vous avez rendues g\u00e9n\u00e9rale­ment acces­sibles et au traite­ment desquelles vous ne vous \u00eates pas oppos\u00e9.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          Conservation de donn\u00e9es personnelles<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

          Dans le respect des prescrip­tions l\u00e9gales, les donn\u00e9es person­nelles sont trait\u00e9es et conser­v\u00e9es aussi long­temps que cela est n\u00e9ces­saire pour remplir les obli­ga­tions contrac­tuelles et l\u00e9gales ou pour atteindre les finalit\u00e9s pour­suivies par le traitement. Les rapports de contr\u00f4le, leurs annexes et les dossiers des d\u00e9cisions CPPTS sont en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale conserv\u00e9s pendant 10 ans.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          Droit d\u2019acc\u00e8s et autres droits des personnes concern\u00e9es<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

          Chaque employ\u00e9; ainsi que toute autre personne concern\u00e9e; peut, dans le cadre du droit de la protec­tion des donn\u00e9es en vigueur, demander des renseigne­ments sur les donn\u00e9es personn­elles qui le ou la concernent. Le droit d\u2019acc\u00e8s comprend aussi le but du traitement, la dur\u00e9e de conser­va­tion et l\u2019origine des donn\u00e9es personnelles. La suppression et le blocage de la trans­mission peuvent, en principe, \u00eatre aussi exig\u00e9s. Il convient cependant de noter que la commission paritaire ne peut, dans certaines situations, donner suite \u00e0 une telle demande en raison d’obli­ga­tions l\u00e9gales ou d\u2019int\u00e9r\u00eats pr\u00e9­pond\u00e9rants. L\u2019identit\u00e9 de la personne concern\u00e9e est v\u00e9rifi\u00e9e dans tous les cas, par exemple sur la base d\u2019une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 ou du num\u00e9ro AVS.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

          Nous prenons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organi­sation­nelles appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es person­nelles contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 et abus, p. ex. la publi­cation d\u2019instructions, des formations, des solutions de s\u00e9curit\u00e9 informa­tique et du r\u00e9seau, des contr\u00f4les et limi­ta­tions d\u2019acc\u00e8s, le cryptage des supports de donn\u00e9es et des trans­missions, la pseudo­nymi­sation et des contr\u00f4les.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          Cookies\/tra\u00e7age et autres techno­logies en lien avec l'utili­sation de notre site Internet<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
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          Utiliser notre site Internet (y c. la newsletter et d\u2019autres offres num\u00e9riques) g\u00e9n\u00e8re des donn\u00e9es (notamment techniques) qui sont consign\u00e9es dans un journal. Nous pouvons en outre utiliser des cookies et des techno­logies simi­laires (p. ex. des balises pixel ou des empreintes digitales) afin de recon­na\u00eetre les visiteurs du site Internet, \u00e9valuer leur compor­tement et identifier leurs pr\u00e9f\u00e9rences. Un cookie est un petit fichier qui est transf\u00e9r\u00e9 du serveur \u00e0 votre syst\u00e8me et qui permet de reconn­a\u00eetre un appareil ou un navi­gateur sp\u00e9cifique.<\/p>\n

          Vous pouvez configurer votre navigateur de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019il refuse, accepte ou supprime auto­matique­ment les cookies. Vous pouvez \u00e9galement d\u00e9sactiver ou supprimer les cookies au cas par cas. Pour savoir comment g\u00e9rer les cookies dans votre navigateur, consultez le menu d\u2019aide de ce dernier.<\/p>\n

          En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, ni les donn\u00e9es techniques que nous collectons ni les cookies ne contiennent des donn\u00e9es personnelles. Il est toutefois possible de relier les donn\u00e9es person­nelles que nous enregis­trons ou que les presta­taires tiers que nous mandatons enregis­trent \u00e0 votre sujet (p. ex. si vous avez un compte utili­sateur chez nous ou aupr\u00e8s de ces presta­taires) aux donn\u00e9es techniques ou aux informa­tions enregis­tr\u00e9es dans les cookies ou obtenues \u00e0 partir de ces derniers et, ainsi, potentiel­lement \u00e0 votre personne.<\/p>\n

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          Modifications de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

          Cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es ne fait pas partie d\u2019un contrat pass\u00e9 avec vous. Nous sommes suscep­tibles de la modifier en tout temps. La version publi\u00e9e est la version en vigueur.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

          \n\t\t\t\t
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          \n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Protection des donn\u00e9es D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es pour la commission profes\u00adsion\u00adnelle paritaire pour les travaux sou\u00adter\u00adrains Remarque pr\u00e9\u00adlimi\u00adnaire La pr\u00e9sente d\u00e9cla\u00adra\u00adtion de protection des donn\u00e9es explique quelles donn\u00e9es person\u00adnelles la commission profes\u00adsion\u00adnelle pari\u00adtaire pour les travaux sou\u00adter\u00adrains (CPPTS) collecte et traite dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de la convention nationale du secteur principal de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2076","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pk-ut.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2076","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pk-ut.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/pk-ut.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pk-ut.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pk-ut.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2076"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/pk-ut.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2076\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3218,"href":"https:\/\/pk-ut.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2076\/revisions\/3218"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pk-ut.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2076"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}